Dernières nouveautés Instagram

Bannière Missing No esport clavier gamer

Condition d’utilisation

Informations légales

  • Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://missingno.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MISSING NO. ESPORT https://missingno.fr

Le responsable publication est une personne est : MISSING NO. ESPORT, Société à Responsabilités Limitées au capital de 5000 euros, 5 rue Georges Martens 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 878 978 774. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR64878978774

Webmaster : Missing No.

Le site est hébergé par :

OVH  –  SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

ci-après  » l’Hébergeur  »

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://missingno.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site test.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Missing No. eSport, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://missingno.fr est mis à jour régulièrement par nos créateurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Description des services fournis.

Le site https://missingno.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Missing No. eSport s’efforce de fournir sur le site https://missingno.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://missingno.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://missingno.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site utilise la technologie WooCommerce.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Missing No. eSport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Missing No. eSport.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité.

Missing No. eSport ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site test.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Missing No. eSport ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://missingno.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Missing No. eSport se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Missing No. eSport se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  • Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://missingno.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://missingno.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Missing No. eSport ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://missingno.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://missingno.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://missingno.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Missing No. eSport et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://missingno.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Liens hypertextes et cookies.

Le site https://missingno.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de test. Cependant, Missing No. eSport n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://missingno.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  • Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://missingno.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD.

  • Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://missingno.fr.

Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Missing No. eSport de l’ensemble des produits vendus en ligne.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Missing No. eSport. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Missing No. eSport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Missing No. eSport jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent faire l’objet d’une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

La précommande vous offre la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Cela vous octroie parfois des avantages, et vous êtes sûr d’en disposer, dès sa sortie.

Le Client sera informé par la société Missing No. eSport de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la précommande.

La société Missing No. eSport ne peut garantir exactement les dates de livraison. Si le produit pré-commandé n’est pas disponible à la date indiquée lors de la précommande, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d’un produit pré-commandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande par le site https://missingno.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Missing No. eSport se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://missingno.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par Braintree (PayPal), qui est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) ainsi que Stripe.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous devrez contacter la société Missing No. eSport par courrier recommandé à l’adresse 5/7 rue Georges Maertens – 59000 LILLE.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), avec la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un carton ouvert ne pourra être remboursé.

Concernant les précommandes, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d’un produit pré-commandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Missing No. eSport procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors, selon votre choix, être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou mise en en attente le temps du réapprovisionnement.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Un logisticien spécialisé est en charge des livraisons, afin d’assurer le meilleur service possible. Après le paiement de la commande, ce dernier enverra un mail avec le numéro de suivi de votre colis à l’adresse mail indiquée.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard abusif de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devrez nous le retourner dans son emballage d’origine et sans détérioration.

Les dispositions prévues par les articles L138-2 et L138-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas aux précommandes, étant entendues que ces dernières n’ont par définition, aucun délai précis. Cf : Article 2 ci-haut

En cas de livraison par un transporteur, la société Missing No. eSport ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Missing No. eSport ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Missing No. eSport ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Notamment en cas de non respect des règles de sécurités et de brûlures éventuelles.

Enfin la responsabilité de la société Missing No. eSport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://missingno.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Missing No. eSport. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Missing No. eSport se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE

La société Missing No. eSport archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Missing No. eSport seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 – LA FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la société Missing No. eSport ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison de colis. (Grève des transports, catastrophe naturelle…). Cette liste n’est qu’indicative.

ARTICLE 17 – LA POSSIBILITÉ DE SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN CAS DE LITIGE

Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par les services internes de la société Missing No. eSport .

La société Missing No. eSport devra communiquer les coordonnées du médiateur sur demande.

ARTICLE 18 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes dispositions sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018.